Estate Planning
L’anticipation de la transmission du patrimoine est une étape importante dans le maintien de la cohérence des relations familiales. Afin de limiter les risques de conflits à la faveur d’une succession, il est nécessaire de prévoir l’organisation de la dévolution du patrimoine, les options de protection au sein du couple, les relations intra-familiales, et le cas échéant, d’anticiper la vulnérabilité ou l’incapacité de gérer ses propres biens, ou de protéger les membres de la famille pouvant présenter des risques de vulnérabilité.
Gordon S. Blair conseille une clientèle de grandes familles internationales dans la protection de leur patrimoine et des intérêts de chaque génération. Nous conjuguons expertise, flexibilité, proximité, tout en nous appuyant, si nécessaire, sur des partenaires locaux indépendants.
Comment organiser sa succession depuis Monaco ?
La plupart des résidents étrangers à Monaco sont originaires de juridictions dont les lois en matière de succession sont souvent très différentes de celles de la Principauté. Ces résidents ont également des intérêts et des bénéficiaires répartis dans un grand nombre de pays, ce qui ouvre, en cas de décès, des successions internationales qui devront être pilotées et administrées depuis Monaco.
Il est donc essentiel d’anticiper les contraintes pouvant faire obstacle aux objectifs de transmission préalablement définis.
Ainsi, toute personne résidente à Monaco avant son décès est par définition soumise aux lois successorales monégasques, lesquelles, en particulier, reconnaissent les règles de la réserve héréditaire. Cela étant, il est possible d’opter pour la loi successorale de sa citoyenneté sous réserve de l’avoir expressément décidé dans un testament.
Bien que juridiction de droit civil, Monaco reconnait également certains outils de transmission successorale, tels que les trusts, avec toutefois un certain nombre de conditions qu’il est important de connaitre.
Notre offre
Nous apportons à nos clients une expertise solide dans les domaines suivants :
- Protection du patrimoine, lois successorales, droits de succession
- Organisation de successions internationales et mise en place des outils appropriés (régimes matrimoniaux, testaments, trusts, etc.)
- Préparation des dispositions testamentaires en tenant compte des différentes règles de conflit
- Administration de succession, y compris exécution testamentaire
Nous permettons ainsi à nos clients de garantir la sécurité et la tranquillité futures des membres de leur famille, et de leurs autres bénéficiaires.
Nos domaines de compétence
- Droit des Affaires - Droit des Sociétés - Fusion/Acquisition
- Yachting - Biens d’Exception - Maritime
- Droit du Travail
- Banques, Institutions Financières et Gestion d'Actifs
- Clientèle de l’Europe Centrale et de l’Est
- Acquisitions Immobilières
- Gouvernance et Structures Familiales
- Fiscalité - Personnes Physiques et Personnes Morales
- Estate Planning
- Relocation – Installation à Monaco
- Mobilité internationale et problématiques liées (structuration fiscale, déploiement d’activité)
- Conformité et Risque