Le 20 décembre 2024, l’adoption de la Loi n°1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel a été publiée au Journal de Monaco. Ce nouveau texte législatif vient renforcer l’encadrement de ces expériences professionnelles réalisées en Principauté par les plus jeunes et n’est pas sans rappeler les dispositions existant chez notre Etat voisin français.   Sans surprise, la nouvelle loi vient poser une limite d’âge pour la réalisation de stages en milieu professionnel (29 ans), contraint les établissements d’accueil à formaliser cette relation contractuelle par une convention de stage, encadre strictement la durée d’exercice d’un stage à six mois et prévoit une contrepartie pécuniaire obligatoire sous forme de gratification pour tout stage supérieur à deux mois.   Ces dispositions légales viennent de surcroît définir les modalités pour pouvoir proposer un stage à un étudiant non ressortissant de l’Union européenne.   Naturellement, ces récentes dispositions viennent aussi rappeler aux entreprises qu’un stagiaire n’est pas un salarié ! La Loi n°1.569 limite ainsi le nombre de stagiaires présents sur une même période au regard de l’effectif de l’organisme d’accueil.   Ce rappel n’est pas à appréhender à la légère car, pour mémoire, les juges ont le pouvoir d’écarter la qualification de stagiaire lorsque l’employeur intègre ce dernier dans ses effectifs et lui confie des missions comme s’il était un salarié permanent sans lui faire bénéficier de la formation à laquelle est en droit de prétendre normalement le stagiaire.   Le risque n’est ici pas anodin puisqu’en cas de requalification de la convention de stage en relation de travail, de facto à durée indéterminée, le stagiaire est en droit de percevoir, notamment, des rappels de salaires ainsi que des indemnités de congés payés et de licenciement. L’employeur risquerait en outre une condamnation pénale pour violation des dispositions en matière d’embauchage.   Aux fins de conformité avec cette nouvelle législation, nos équipes de droit social sont à votre disposition pour en parler et vous assister.

Le budget du printemps 2024 a introduit d'importantes révisions au régime fiscal des résidents non-domiciliés, marquant un tournant majeur dans l'approche du Royaume-Uni envers les résidents internationaux et ceux envisageant le Royaume-Uni comme leur résidence fiscale. Ces changements, subtilement tissés dans le tissu financier du pays, signalent une recalibration des incitations qui faisaient autrefois du Royaume-Uni une destination attractive pour la richesse et les talents mondiaux. Au cœur de ces réformes se trouve un message nuancé : le paysage pour les résidents non-domiciliés au Royaume-Uni est en train de changer. Cette évolution peut influencer l'attrait du Royaume-Uni pour les personnes cherchant des environnements fiscaux efficaces et nécessite une analyse approfondie pour ceux déjà sous ce régime ainsi que pour les conseillers aidant de tels clients. L'implication plus large est claire : le Royaume-Uni ajuste ses voiles dans les eaux fiscales mondiales, potentiellement affectant son attrait en tant que refuge pour les individus internationaux. Ce développement appelle à une réévaluation des stratégies fiscales et invite les parties prenantes à envisager des lieux alternatifs qui correspondent à leurs aspirations financières et de style de vie. À la lumière de ces changements, la conversation autour de la planification fiscale et de la relocalisation stratégique devient de plus en plus cruciale. Monaco, avec son régime fiscal favorable et ses avantages de style de vie, émerge comme une alternative séduisante à explorer. GORDON S. BLAIR LAW OFFICES est à l'avant-garde de l'orientation des individus à travers ces transitions complexes, offrant une expertise sur la manière dont les nouvelles modifications fiscales au Royaume-Uni se confrontent et contrastent avec les opportunités disponibles à Monaco. La conjoncture actuelle est un appel à l'action pour ceux impactés par les changements au régime « Non-Dom », les invitant à réévaluer leurs positions et stratégies. C'est une opportunité pour entamer un dialogue sur les implications de ces réformes et explorer de nouvelles voies qui assurent une efficacité fiscale et des préférences de style de vie. GORDON S. BLAIR LAW OFFICES : Naviguer vers des rivages favorables. Le moment d'engager cette conversation importante est d’actualité. Avec une expertise dans la navigation des complexités de la planification fiscale internationale, GORDON S. BLAIR LAW OFFICES est prêt à fournir des conseils sur mesure anticipant et répondant à l'évolution du paysage. N'hésitez pas à nous contacter pour explorer comment ces développements affectent votre situation et élaborer une nouvelle voie à la fois informée et stratégique.

Nous sommes honorés d’être reconnus par The Legal 500 pour nos pratiques en Private Client – Tax, Estate Planning, Family Structures, et en M&A, Droit des Affaires. Merci à nos clients pour leur confiance. Xavier de Sarrau David de Pariente Alexis Madier Edouard Mousny Corinne RICCIARDELLA